Fin du cumul des mandats. La promesse du candidat normal François Hollande n’a pas fini de faire couler de l’encre. Car si le projet de loi est promis pour 2014, le PS entend bien le faire appliquer en interne au plus vite. Provoquant la fronde des barons locaux, Gérard Collomb en tête pour qui « il ne faut pas déconnecter les parlementaires d’une expérience territoriale et d’un contact direct avec la population. »
La France est la championne d’Europe en matière de cumul, avec près des 75 % des députés qui exercent plus d’un mandat. Un parlementaire peut en empiler jusqu’à trois : maire d’une ville de plus de 3 500 habitants, sénateur ou député, président d’une intercommunalité, par exemple.
A côté de ce cumul dit vertical, le cumul horizontal -président du conseil d’administration de l’hôpital, président de l’office HLM, président de SEM…- est systématiquement oublié. Prenons deux personnalités locales qui mixent habilement horizontal et vertical. Michel Mercier, sénateur, président du Conseil général, président de l’OPAC du Rhône, président du SDIS (les pompiers)… Et Gérard Collomb : sénateur, maire de Lyon, président du Grand Lyon, président de la SEM Lyon Confluence, président du Pôle Métropolitain, président des Hospices Civils de Lyon… Les journées ne faisant que 24 heures, on imagine bien que s’ils peuvent impulser un cap, l’essentiel est souvent réalisé par les collaborateurs. Ou quand la technostructure prend le pas sur les politiques.
Faut-il pour autant jeter l’élu avec l’eau du bain ? Je suis clairement favorable au non cumul des mandats. Pour moi, un mandat local et un mandat national suffisent. Si la France était davantage décentralisé, il serait logique de refuser tout cumul. Mais aujourd’hui, Paris est encore l’épicentre de la décision. Donc autorisons le cumul d’une fonction délibérative (conseiller municipal, conseiller régional, parlementaire,…) avec une fonction exécutive (maire, président de Région, président de commission au Parlement…). L’une étant locale, l’autre nationale. Avec obligation de ne prendre aucune fonction annexe ce qui permettrait de répartir les tâches et d’élargir la base d’élus en charge de responsabilités. Nos transports en commun, par exemple, ne sont présidés ni par Michel Mercier, ni par Gérard Collomb. Et ils marchent très bien !
Par ailleurs, il me semble sage de limiter les mandats à deux successifs dans la même fonction. Ce qu’un maire ne fait pas en douze ans, il ne le fera pas plus en dix-huit. Cette règle de deux mandats, pas un de plus, serait appliquée à tous les élus. Sans exception. Fini les roitelets régionaux ou les parlementaires additionnant plus de 36 années de présence. Voilà qui permettrait de mettre un terme à l’espèce des dinosaures et de favoriser un juste renouvellement politique.
Billet paru dans Tribune de Lyon du 13 septembre 2012
Rien sur les mandats de la quatrième fonction publique que constitue le monde associatif ? Pourtant en matière de pouvoir et d’argent public, c’est loin d’être anodin.. Mais peut être en 2018, quand le projet de « loi deux poids deux mesures » de 2014 reviendra au goût du jour…
J’achète ! Presque tout. A part que je préférerai un Sénat qui soit une assemblée des collectivités locales et qui donc joue ce rôle de liaison entre le national et le local. Un maire de Lyon sénateur, ça n’a aucun sens. Il ne peut pas réellement suivre le travail du Sénat. Il ne peut que faire du lobbying occasionnel pour sa ville. C’est malsain.
Voila une prise de position non dogmatique et réaliste
Intéressant d’évoquer le cumul horizontal qu’il faut contrôler. L’exemple du sytral est excellent, quoiqu’on pense de la personne du président, il fait un boulot remarquable et il n’est plus « cumulard »
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Cependant, si tu l’evoques en introduction, ta règle de cumul ou non cumul passe sous silence le second degré d’election de conseiller communautaire et de VP ou Président du Grand Lyon. Oubli ? Volontaire ?
Bertrand: son non cumul à notre ami Bernard n’est pas des plus volontaires.
Erick:il y aussi la notion de statut de l’élu, vaste serpent de mer à régler sans doute.
Bonjour Bertrand, pour moi, un VP du Grand Lyon, tout comme le président du Grand Lyon, est une fonction exécutive, donc dans ma proposition, compatible avec un mandat de parlementaire et… incompatible avec un mandat de Maire.
Conseiller communautaire de base est une fonction délibérative, donc compatible avec une fonction exécutive comme celle de maire.
Un cumul mais pas trop et pas pour tous sans rien changer sonne tout de même comme une réforme socialiste. Le cumul des adjudications public et des emplois de complaisance est un autre sujet qui très bien soigné par les cumulistes.