Je relisais en diagonale ce week-end « Et si la France s’éveillait », le petit livre rouge pondu par Gérard Collomb en 2011. Nul ne sait si l’essai a dépassé les frontières de la Métropole, mais depuis ma bibliothèque, au chapitre « Un socialisme du XXIe siècle », je suis tombé sur une proposition qui m’avait échappé. Collomb souhaite que la réflexion collective porte « sur un droit du travail adapté à la nécessaire mutabilité de notre marché. » Bigre… Heureusement que l’un de ses adjoints influent à la ville, le pastèque* Yves Fournel, n’a pas lu ce petit livre rouge là. Le ci-devant élu du très contestataire 1er arrondissement clamait, sentencieux, au conseil municipal du 14 octobre tout le mal qu’il pensait des patrons qui réclament toujours « plus de dividendes, de réductions d’impôts, de baisses de cotisations sociales et d’atteintes au Code du travail ». On a souvent les adjoints qu’on mérite, hein Gérard ?
En attendant, le Code du travail est devenu la bête noire de nombreux chefs d’entreprise. Et notamment de ceux qui n’ont pas de services juridiques pléthoriques et de DRH expérimentés, c’est à dire les patrons de PME-PMI. Ceux qui aujourd’hui encore créent plus d’emplois qu’ils n’en détruisent…
Sortons la pesette. En 1978, le Code du travail pesait 500 grammes. La dernière version en ma possession (2010) pèse 1 kilo 450 grammes. Quand on nous dit que l’obésité guette notre monde ! La faute à qui ? A tous, et en particulier au système politicien qui ne vit que par l’empilement des lois, au point d’en oublier parfois leurs décrets d’application. Des parlementaires d’ailleurs souvent pris les doigts dans la porte et trainés en justice par leurs collaborateurs licenciés au mépris même des lois votées… par leurs propres patrons !
En 1806, Napoléon instaurait le premier Conseil de Prud’hommes à Lyon, un élément fondateur du droit du travail. Lyon, devenue une place forte du patronat chrétien qui entend concilier économique et social. Justement, l’association patronale Entreprise et Progrès vient de lancer une proposition innovante : transformer le Code du travail en « Code de la personne au travail ». Pour Denis Terrien, le président de l’association et DG des 3 Suisses, « un fossé se creuse » entre « le rêve d’aventure des jeunes générations » et des entreprises « souvent asphyxiées et peu attractives lorsqu’elles sont davantage occupées à répondre aux obligations règlementaires d’un Code du travail devenu illisible et impraticable plutôt que de libérer les énergies pour se focaliser sur la création de valeur, la conquête des marchés et le progrès social ».
Ce code du travail nouvelle génération accompagnerait le salarié de ses débuts dans le monde du travail à sa retraite. « Aujourd’hui, on protège plus le poste de travail que la personne au travail. Les entreprises doivent dorénavant assurer l’employabilité de leurs salariés plus que la défense d’un métier acquis, ce qui nécessite des politiques et une gestion des ressources humaines dont le respect du Code actuel du travail ne permet pas de démultiplier les effets au bénéfice des salariés ».
Et si en matière sociale, la France là aussi s’éveillait ? Faudra que Gérard en parle à son copain François…
* Pastèque : adjectif qualificatif des hommes politiques vert à l’extérieur et d’un délicieux rouge à l’intérieur !
La joie de voir ce blog jouer les phénix n’aura d’égal que de savoir, pour Lyon, un sénateur socialiste qui fait des affaires remplacé par un maire.
Et très personnellement, puisque pour une fois le sujet ne m’est pas étranger, j’aimerais que l’on considère que le Code du Travail, pour très accessible qu’il soit, est décoré de centaines de conventions collectives, d’accord de branches et d’accord d’entreprises contredits, au quotidien et par principe, par une jurisprudence pléthorique.
Enfin, et ce n’est pas le moins croustillant des paradoxes, les élus et ressortissants des fonctions publiques, qui ne doivent rien aux conseils de Prud’homme, sont la police et les mâtons d’un Code du Travail qui ne les concerne quasiment plus, et dont, plus égaux que les autres, ils revisitent pour leurs propres cas, à chaque occasion chaque article.