Dans mon billet d’humeur de Tribune de Lyon qui parait demain, 5 février, j’ai décidé de ne pas être ronchon… Et pourtant, face au sigle RSI, difficile de ne pas être agacé !
Le régime social des indépendants (RSI) a en charge la protection sociale des dirigeants non-salariés (artisans, commerçants, patrons de PME, professions libérales, etc.). Soit 5,4 millions de cotisants… Or un rapport d’information du Sénat du 11 juin dernier démontre que le RSI est le maillon faible du régime de protection sociale.
Pour ma part, j’ai basculé au RSI lorsque j’ai décidé de ne plus être salarié de mes sociétés. L’adhésion est imposée par la loi. Si on m’avait demandé mon avis… Dès les premiers mois, j’ai pu constater la différence avec la CPAM : mes enfants avaient disparu de mon compte lors du transfert. On m’a alors répondu que seul celui du titulaire suivait ! D’une administration à l’autre, logique…
Et depuis, pas un mois sans surprise : oubli du transfert à ma mutuelle d’une bonne partie des dossiers de remboursement depuis 5 ans, absence de décision quant à la prise en charge de l’orthodontie d’un de mes enfants depuis 3 ans (donc pas de remboursements), perte des dossiers, absence d’interlocuteur désigné ou joignable pour un suivi de dossier, pas de traçabilité des réclamations ou des entretiens, 0 réponse aux courriers, accès impossible à son compte via internet, ma fille Ostiane, 3 mois, toujours pas inscrite sur mon compte alors que la CPAM l’a fait en 1 mois sur celui de mon épouse… Bref, on se croirait dans la maison des fous des « 12 travaux d’Astérix » ! (la vidéo ci-dessous, tellement vrai !)
Mon agacement n’aurait pas d’intérêt s’il n’était partagé par des centaines de milliers de patrons en France. D’ailleurs, plus du quart des indépendants passés à une activité salariée au sein de leur entreprise l’ont fait pour ne plus avoir de contact avec le RSI, indiquait récemment le quotidien Les Echos.
En fait, la confiance est perdue depuis longtemps, sans parler de la perte d’énergie considérable et de la dose de stress pour des patrons qui n’ont pas de temps à perdre pour traiter au jour le jour leurs relations avec le RSI. Pire, ils sont nombreux à déclarer subir un véritable harcèlement : doubles prélèvements, rappels de cotisations déjà payées, retards dans le traitement des dossiers, etc.
En France, alors que la souffrance au travail des salariés est un vrai sujet, celle des petits patrons n’est pratiquement jamais évoquée. C’est pourtant eux qui prennent tous les risques et embauchent malgré une crise durable. Il y a en France un suicide d’artisan, commerçant ou patron de PME tous les deux jours.
La loi Macron, en cours d’examen au Parlement, a pour objectif la simplification. Pour ma part, je l’aurai voté des deux mains si j’étais à l’Assemblée. Il serait temps que nos parlementaires et ministres se préoccupent aussi des lourdeurs administratives qui pèsent sur les entrepreneurs et qu’ils ordonnent au RSI de nous donner de l’air et d’enfin nous considérer comme des clients !
A voir ou à revoir… Spéciale dédicace au RSI !
STOP AU RSI https://www.youtube.com/watch?v=OJMNT3eFXxQ
Excellent billet.
Pour aller dans ton sens, voici ma petite histoire :
Lors de mon passage au RSI, on m’a attribué un nouveau (et donc mauvais) numéro de sécu. J’ai cotisé sur un faux numéro pendant près de 4 ans – temps normal de résolution d’un problème RSI si complexe.
Il est grand temps de passer sur une assurance privée…
La colère monte…
La Lloyd’s de Londres a déjà enregistré plusieurs milliers de chefs d’entreprises français s’opposant à leurs cotisations RSI.
Incitation à ne pas cotiser à un régime obligatoire de sécurité social est puni de :
Toute personne qui incite les assujettis à refuser de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations s’expose à 6 mois d’emprisonnement et au versement de 15 000 d’amende (art. L 114-18 CSS).
Toute personne qui incite les assujettis à refuser de s’affilier ou à ne pas payer les cotisations à un régime obligatoire de travailleurs non-salariés s’expose à 6 mois d’emprisonnement et au versement de 7 500 € d’amende (art. L 652-7 CSS). Et la personne qui incite les assujettis à refuser de s’affilier ou à ne pas payer les cotisations à un régime obligatoire des travailleurs non-salariés « par voie de fait, menaces ou manœuvres concertées » s’expose à 2 ans d’emprisonnement et au versement de 30 000 € d’amende (art. L 652-7 CSS).
Dite moi si je me trompe car j aimerais être informé. La réglementation signale que nous avons l’obligation de s affilié a un organisme social. Il est bien stipulé « UN » est non pas le RSI . Je tiens a signalé que la signature du traité Européen a ouvert le marché au niveau européen dans le but de favorisé le libre échange ainsi que l ouverture a la concurrence et qu’avant cette date. L état Francais ne disposé que du RSI comme organisme sociale, il était donc obligatoire faute de choix, vu qu il était seule. La ratification de ce traité nous permet donc, si on en suit sa logique de pouvoir s assurer hors de France tout en respectant la réglementation française ou je le répète il est noté « UN » comme le signal droopy75 dans son post et non pas le RSI. Je tiens a rappelez que ma demande d information n est pas une incitation a ne pas payez mais une demande d éclaircissement sur un sujet qui en intéresse plus d un.
Comme me l’a dit un jour un chauffeur de Taxi, le candidat à la Présidentielle qui supprimera cette anomalie qu’est le RSI (Nous devrions tous avoir la même égalité devant la protection sociale dixit cet artisan), aura ma voie. Qui sera le candidat à la présidentielle de 2007 qui résoudra le problème de ces 5,4 millions d’électeurs?